Conditions générales de vente

UCHITOMI SA
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (en vigueur au 1.1.2018)

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les CGV) définissent les modalités de conclusion et les termes et conditions des contrats de vente les Contrats de Vente) conclus entre, d’une part, Uchitomi SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège social au 13-15, rue Ferrier, 1202, Genève, inscrite sous le n°IDE CHE-107.336.890 (Uchitomi) et, d’autre part, chacun de ses clients (les Clients; Uchitomi et les Clients, ensemble les Parties et, individuellement, une Partie) portant sur des produits vendus par Uchitomi (les Produits).

1.2. Les CGV s’appliquent aux ventes suivantes:

  • vente de Produits dans l’un des magasins d’Uchitomi;
  • vente de Produits via le service de commande disponible sur le site internet d’Uchitomi (uchitomi.ch; le Site), par email ou par téléphone, les Produits étant payés et récupérés dans l’un des magasins d’Uchitomi (service pick-up) (les Ventes avec Retrait en Magasin);
  • vente de Produit avec service de livraison (les Ventes avec Livraison).

1.3. Uchitomi se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les CGV. Les nouvelles CGV s’appliquent dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est donc responsable de consulter le Site et les CGV avant de passer une Commande.

A. DISPOSITIONS S’APPLIQUANT A TOUS LES CONTRATS DE VENTE

Les dispositions du présent chapitre A s’appliquent à tous les types de Contrats de Vente. Les règles spécifiques aux Ventes avec Retrait en Magasin et aux Ventes avec Livraison sont prévues au chapitre B.

2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

2.1. Les Contrats de Vente sont conclus moyennant une offre (la Commande) d’un Client et l’acceptation de cette Commande par Uchitomi (la Confirmation). La Confirmation peut prendre la forme d’un email de confirmation ou être donnée par oral. La Confirmation peut être accompagnée d’une documentation de vente (y compris facture, ticket de caisse, document établi par le fabricant ayant trait à la Garantie Fabricant, etc.). Cette documentation est réputée faire partie intégrante de la Confirmation.

2.2. Les informations figurant sur le Site, dans les communications d’Uchitomi ou en magasin sont donnés à titre informatif et ne lient pas Uchitomi. De telles informations doivent être considérées comme des invitations à faire une offre (à passer une Commande) qu’Uchitomi peut accepter en adressant une Confirmation. L’absence de réponse d’Uchitomi à une Commande ne doit pas être comprise comme une Confirmation. Uchitomi se réserve dans tous les cas le droit, à son gré, d’accepter ou de refuser une Commande.

2.3. Si la Confirmation ou la documentation de vente diffère de la Commande, le Client est réputé accepter les termes de la Confirmation s’il ne s’y oppose pas expressément (i) immédiatement dans les cas où la Commande est passée en magasin ou par téléphone et (ii) dans les 30 minutes de l’envoi de la Confirmation dans les cas où la Confirmation est envoyée par email.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

3.1. Le Contrat de Vente est constitué des documents contractuels suivants, dans l’ordre décroissant de priorité:

  • la Confirmation;
  • la Commande;
  • les CGV en vigueur au moment de la Commande; et
  • tout autre document intégré au Contrat de Vente par référence.

3.2. En cas de contradiction entre des documents de hiérarchie différente, les termes et conditions prévus par le document du plus haut niveau de priorité prévaudront.

4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1. Uchitomi s’engage à honorer les Contrats de Vente uniquement dans la limite de ses stocks disponibles.

4.2. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un Produit, le Client en sera informé par Uchitomi dans les plus brefs délais. Uchitomi ne pourra être tenue responsable pour une telle indisponibilité et pourra résilier le Contrat de Vente, en toute ou en partie, auquel cas le montant correspondant payé par le Client lui sera remboursé.

5. PRIX

5.1. Les prix figurant sur le Site et/ou dans les locaux d’Uchitomi sont exprimés en francs suisses et, sauf indication contraire, s’entendent toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.

5.2. Uchitomi a le droit de modifier à tout moment ses prix. Le cas échéant, le(s) nouveau(x) prix s’appliquera(ont) pour les Commandes passées après la publication de la modification

6. PAIEMENT

6.1. Sauf accord contraire d’Uchitomi, le prix de vente doit être payé intégralement au plus tard au moment de la remise du Produit.

6.2. Dans les cas où Uchitomi accepte d’être payée sur facture, le prix de vente doit être payé dans le délai indiqué sur la facture au plus tard. Tout retard de paiement entraîne la demeure automatique du Client et un intérêt moratoire de 5% l’an, conformément aux dispositions du code suisse des obligations.

6.3. Le Client doit payer par un moyen de paiement accepté par Uchitomi.

6.4. Uchitomi se réserve le droit de ne pas remettre les Produits si le prix de vente n’est pas intégralement payé à l’avance conformément à ce qui précède ou en cas de retard dans le paiement d’une facture.

7. DROIT DE RETOUR

7.1. Le Client a le droit de retourner le Produit pendant 7 jours après réception du/des Produit(s), à condition (i) qu’il ne s’agisse pas d’un Produit périssable (en particulier une denrée alimentaire) et/ou d’un Produit soldé, (ii) que le Produit soit retourné dans le même état que lorsque le Client en a pris possession, et (iii) que l’emballage soit intact. Tout Produit endommagé, sale, déformé ou usé ne sera en particulier pas repris.

7.2. En cas de retour d’un Produit, le Client a droit à un bon d’achat de la même valeur que le Prix payé par le Client pour le Produit retourné.

8. PRODUITS NON CONFORMES A LA COMMANDE

8.1. Le Client doit examiner tout Produit lors de sa réception.

8.2. S’il constate que le Produit n’est pas conforme à la Commande, il doit le signaler immédiatement à Uchitomi.

8.3. Si le Client omet de signaler une non-conformité conformément à l’article 8.2, il sera réputé pleinement accepter le Produit remis et ne pourra plus se prévaloir d’une non-conformité, sous réserve d’un éventuel droit de retour (cf. article 7).

8.4. Pour toute non-conformité signalée à temps, Uchitomi devra à son choix, remplacer le Produit par un Produit identique (dans la mesure des stocks disponibles) ou émettre un bon d’achat de la même valeur que le Prix payé par le Client pour le Produit non-conforme.

9. PRODUITS DEFECTUEUX

9.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, UCHITOMI NE FOURNIT, A TITRE PERSONNEL, AUCUNE GARANTIE POUR LES DEFAUTS, QUELLE QU’ELLE SOIT, TOUS LES PRODUITS DE SA GAMME ETANT REPUTES VENDUS EN l’ETAT ET SANS GARANTIE POUR LES DEFAUTS.

9.2. Sans préjudice à l’article 9.1, certains Produits peuvent être vendus avec une garantie fournie par le fabricant (la Garantie Fabricant). Une telle Garantie Fabricant n’est réputée accordée que s’il en est fait mention expressément dans la documentation de vente remise avec le Produit.

9.3. Les termes et conditions de la Garantie Fabricant (s’il y en a une) sont exclusivement déterminés par la documentation établie par le fabricant et, en l’absence de dispositions contraires dans ladite documentation, par ce qui suit:

  • Le Client doit aviser Uchitomi et le fabricant (selon les indications fournies dans la documentation de vente), de tout défaut dans les 2 jours ouvrables suivant le jour où le Client constate un tel défaut ou est en mesure de le constater en usant de l’attention pouvant raisonnablement être attendue de lui. Si le Client ne signale pas le défaut dans ce délai, les Produits concernés seront considérés comme pleinement acceptés et le Client ne pourra plus faire valoir un quelconque droit à la garantie pour les défauts;
  • Pour tout défaut signalé à temps et couvert par la Garantie Fabricant, le fabricant devra, à son choix, réparer ou remplacer le Produit défectueux. Tout droit de résolution du Contrat de Vente ou tout droit à une réduction du prix de vente est exclu.

10. RESPONSABILITE

10.1. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, UCHITOMI EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE LIEE AUX CONTRATS DE VENTE, A TOUT SERVICE ASSURE PAR UCHITOMI OU SES AUXILIAIRES, AINSI QU’AU SITE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT ET INDIRECT (Y COMPRIS TOUT GAIN MANQUE, PERTE DE CLIENTELE, INTERRUPTION D’EXPLOITATION, ETC).

10.2. SANS PREJUDICE DE CE QUI PRECEDE ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITE D’UCHITOMI EN RAPPORT AVEC L’EXECUTION DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES AU TITRE D’UN CONTRAT DE VENTE EST LIMITEE AU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS ACHETES AU TITRE DUDIT CONTRAT.

10.3. LES INFORMATIONS ET IMAGES CONTENUES SUR LE SITE ET/OU AFFICHEES DANS LES MAGASINS ET/OU DANS LA COMMUNICATION D’UCHITOMI N’ONT QU’UN CARACTERE INFORMATIF ET NE LIENT PAS UCHITOMI. CETTE DERNIERE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE A CET EGARD.

11. VENTE A DES MINEURS

11.1. Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer de Commande, sauf accord du représentant légal.

11.2. La vente de boissons alcooliques distillées à des mineurs (personnes de moins de 18 ans révolus) est strictement interdite par la loi. Il en va de même de la vente de boissons alcooliques fermentées (bière, vin et cidre) aux personnes âgées de moins de 16 ans (révolus). Les dispositions cantonales plus restrictives sont réservées.

11.3. Uchitomi se réserve le droit de demander une pièce d’identité au Client lors de la remise ou de l’envoi des Produits et de ne pas remettre ou livrer les Produits en cas de doute sur l’âge minimum légal du Client.

B. DISPOSITIONS S’APPLIQUANT A CERTAINS CONTRATS DE VENTE

12. VENTES AVEC RETRAIT EN MAGASIN

12.1. Le contrat portant sur une Vente avec Retrait en Magasin est conclu, d’une part, par la commande passée par le Client soit via le service en ligne sur le Site, soit par email, par téléphone ou directement dans l’un des magasins d’Uchitomi (pour les besoins de cet article 12, la Commande) et par l’acceptation de cette commande par Uchitomi (pour les besoins de cet article 12, la Confirmation). Le silence d’Uchitomi ne doit pas être considéré comme une Confirmation. Ainsi, en cas d’absence de Confirmation dans un délai d’une heure après la Commande ou, au moins une heure avant que le Client ne passe récupérer les Produits, durant les heures d’ouverture du magasin concerné, il incombe au Client de téléphoner à Uchitomi au numéro indiqué sur le Site afin d’obtenir la Confirmation et ainsi s’assurer que la Commande sera traitée. Uchitomi n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution d’une Commande qui n’aurait pas fait l’objet d’une Confirmation expresse. L’article 2 s’applique pour le surplus aux modalités de conclusion du Contrat de Vente.

12.2. Dans le cadre du service de Vente avec Retrait en Magasin, Uchitomi ne livre pas ses Produits. Il incombe ainsi au Client de prendre possession des Produits dans le magasin d’Uchitomi et à l’heure et date conformément à ce qui a été convenu dans le Contrat de Vente. Le Client ne pourra prendre possession des Produits que pendant les heures d’ouverture du magasin, telles qu’elles sont publiées sur le Site.

12.3. Si le Client ne vient pas prendre possession du ou des Produit(s) commandé(s) au lieu et à l’heure et date convenus, Uchitomi se réserve le droit de ne plus honorer le Contrat de Vente et de réclamer du Client le paiement du prix de vente (respectivement, de conserver ce montant s’il a été payé), à titre de dommages-intérêts, ainsi que d’être indemnisée pour tout dommage supplémentaire.

12.4. Si le Client commande certains Produits par erreur, le Client reste tenu d’honorer le Contrat de Vente, sauf accord contraire d’Uchitomi.

12.5. Les prix indiqués en magasin et en ligne peuvent être différents. Lors d’une Vente avec Retrait en Magasin, si le prix indiqué sur le Site devait être plus élevé que le prix affiché en magasin, le Client peut demander une remise sur la différence. Une telle demande ne sera acceptée que si elle est faite immédiatement.

13. VENTES AVEC LIVRAISON

13.1. Le contrat portant sur une Vente avec Livraison est conclu, d’une part, par la commande passée par le Client par email, par téléphone ou directement dans l’un des magasins d’Uchitomi (pour les besoins de cet article 13, la Commande) et par l’acceptation de cette commande par Uchitomi (pour les besoins de cet article 13, la Confirmation). L’article 2 s’applique pour le surplus aux modalités de conclusion du Contrat de Vente.

13.2. Le service de Vente avec Livraison n’est possible que pour une livraison sur le territoire suisse.

13.3. Lorsqu’Uchitomi utilise un service de livraison fourni par l’un de ses partenaires tiers (Poste, etc.), elle a l’obligation de remettre le Produit audit partenaire. Le transfert des risques intervient dans ce cas lors de la remise du Produit au partenaire.

13.4. Lorsqu’Uchitomi assure elle-même le service de livraison, elle a l’obligation de remettre le Produit à l’adresse de livraison convenue. Le transfert des risques intervient, dans ce cas, lors du dépôt du Produit à ladite adresse.

13.5. Uchitomi et ses partenaires de livraison font tout leur possible pour respecter les dates et heures de livraison. Toutefois, toutes les indications d’heures fournies par Uchitomi ne le sont qu’à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation du Contrat de Vente et ne donne droit à aucun dédommagement. Si Uchitomi ou son partenaire de livraison n’est pas en mesure d’honorer un Contrat de Vente dans le délai imparti, il ne peut être exigé de Uchitomi qu’il assure la livraison par d’autres moyens. Le Client n’a droit à aucun dédommagement.

13.6. Pour le surplus, le Client devra prendre les mesures nécessaires pour permettre à Uchitomi et à ses partenaires de livraison de remettre les Produits à l’endroit et à l’heure convenus. En cas d’absence du Client ou de l’un de ses auxiliaires au moment de la tentative de remise du Produit, Uchitomi se réserve le droit de laisser le Produit devant la porte d’entrée de l’adresse de livraison ou, si elle ne parvient pas à pénétrer dans l’immeuble, à la porte d’entrée de l’immeuble, ou de reprendre le Produit. Dans tous les cas, le Client ne pourra obtenir une nouvelle livraison que moyennant le paiement des frais de livraison et, si nécessaire, de remplacement des Produits concernés.

C. DISPOSITIONS FINALES

14. FORCE MAJEURE

14.1. UCHITOMI FERA TOUT SON POSSIBLE POUR S’ACQUITTER DE SES OBLIGATIONS MAIS NE POURRA PAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE RETARDS DECOULANT DE CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE SA VOLONTE (CAS DE FORCE MAJEURE) EMPECHANT LA CONFECTION, LA REMISE OU LA LIVRAISON DES PRODUITS.

14.2. En cas de retard dû à un Cas de Force Majeure, Uchitomi s’acquittera de ses obligations dès que possible.

15. DIVISIBILITE

Toute disposition des présentes CGV ou du Contrat de Vente qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif applicable sera dissociable, et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGV ou du Contrat de Vente. Si une disposition des présentes CGV ou du Contrat de Vente s’avérait sans effet en tout ou en partie, les Parties la remplaceront par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

16. DROIT APPLICABLE ET FOR

16.1. Les présentes CGV et les Contrats de Vente sont régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies conclue à Vienne le 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

16.2. Sous réserve de tout for prévu de manière impérative par la loi, le for exclusif est à Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

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